Domaines de Pratique

Notre firme offre ses services légaux dans tous les domaines du droit commercial, faisant emphase tout particulièrement dans le droit corporatif et la constitution des sociétés commerciales, la règlementation économique, les fusions et acquisitions, le leasing, les franchises, l´agence et la distribution, l´investissement étranger, les zones franches, la propriété intellectuelle et les financements.

Ainsi que contrats, droit de la famille, successions et donations, migrations, bioéthique, règlementation sanitaire, droit du travail, droit administratif, droit douanier, droit fiscal, droit du consommateur, droit de concurrence et droit constitutionnel. Notre expérience inclue tous les aspects du droit immobilier et touristique, transactions immobilières et conseil touristique.

Et aussi, commerce extérieur et droit international, avec une vaste expérience dans des actions près de l´Organe de solution de différends de l´Organisation Mondiale du Commerce. Nous offrons des conseils pour rechercher des alternatives pour la solution de conflits (arbitrage, médiation et conciliation), affaires gouvernementales ainsi qu´analyse et élaboration de politiques publiques.

Résolution alternative de Conflits

Pujols Canals Consultores Legales met à la disposition de ses clients son expérience devant des procédures de résolution alternative de conflits, tels que l´arbitrage, la médiation et la conciliation. Nous offrons des conseils aux clients locaux et internationaux sur les dispositions de la Loi N°. 489-08 sur l´Arbitrage commercial et sur le Règlement de l´Arbitrage du Centre de Résolution alternative de Controverses de la Chambre de Commerce et de Production de Saint-Domingue.

Droit corporatif

La République Dominicaine a une nouvelles législation des sociétés, (Loi N°. 479-08, modifiée par la 31-11) laquelle consacre des nouvelles formes sociales, qui s´adaptent plus à la réalité commerciale de notre pays. Celle-ci a apporté avec elle la nécessité de transformer ou d´adéquater les sociétés commerciales existantes, comme il correspond. Dans ce sens, notre firme offre les services requis à ces fins ainsi que la constitution de compagnies, assistance dans des conseils directifs et conseil général dans la matière.

Investissement étranger

Nous pouvons vous conseiller dans tout ce qui a trait à la Loi d´Investissement étranger N°.16-95 et son Règlement d´Application N°. 214-04 et avec les gestions qui sont requises auprès du Centre d´Exploitation et d´Investissement de la République Dominicaine, en particulier l´enregistrement des contrats de transfert de technologie, assistance technique, transfert de fonds et paiement des redevances.

Droit de la famille, successions et donations

Pujols Canals offre ses services en tout ce qui a trait à l´organisation, à l´administration et au planning de vos biens, dans un cadre légal, avec l´instrumentation des accords familiers, héritages, testaments, accords prénuptiaux, donations, entre autres. Nous pouvons aussi vous conseiller sur les droits des mineurs, tuteurs et adoptions.

Propriété intellectuelle

Notre firme offre ses connaissances pour défendre les intérêts moraux et patrimoniaux de nos clients de conformité avec les dispositions de la Loi 65-00 du Droit d´Auteur ainsi que les accords applicables de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la matière. De plus, nous pouvons vous conseiller sur tous les aspects concernant la Loi 20-00 sur la Propriété Industrielle près du Bureau National de la Propriété industrielle (ONAPI) tels que les démarches de noms commerciaux, marques, brevets d´invention, plan et dessins, et modèles industriels, indications géographiques, etc.

Information de contact

Nous serions heureux de recevoir vos inquiétudes, vos sollicitudes de service ou tout autre commentaire en ce qui concerne notre firme. Pour ces fins, veuillez remplir ce formulaire et nous vous contacterons dans un bref délai

Appelez nous

Nous ecrire

Nous rendre visite

Adresse:
Calle Roberto Pastoriza No.454, PISO 5,
Santo Domingo, D.N. -  République Dominicaine