Services Juridiques

Notre firme offre ses connaissances pour défendre les intérêts moraux et patrimoniaux de nos clients de conformité avec les dispositions de la Loi 65-00 du Droit d´Auteur ainsi que les accords applicables de l´Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la matière. De plus, nous pouvons vous conseiller sur tous les aspects concernant la Loi 20-00 sur la Propriété Industrielle près du Bureau National de la Propriété industrielle (ONAPI) tels que les démarches de noms commerciaux, marques, brevets d´invention, plan et dessins, et modèles industriels, indications géographiques, etc.